27 décembre 2016

Regroupement de crédit

Le regroupement de crĂ©dits est une technique financiĂšre qui consiste Ă  consolider diffĂ©rentes dettes, diffĂ©rents crĂ©dits, en les regroupant en un seul crĂ©dit, rĂ©Ă©chelonnĂ© sur une durĂ©e plus longue. L’emprunteur ne doit plus assumer qu’une seule et unique mensualitĂ©, dont la charge de remboursement mensuel est diminuĂ©e.

Autrefois désigné par rachat de crédit, le terme a été écarté juridiquement.

Histoire

Cette pratique trĂšs dĂ©veloppĂ©e dans les pays anglo-saxons se dĂ©veloppe depuis les annĂ©es 1980 en France, Ă  cause notamment du surendettement croissant des mĂ©nages dĂ» en particulier Ă  la hausse des prix de l'immobilier et au dĂ©veloppement des crĂ©dits renouvelables ou revolving. Les banques y voient Ă©galement un nouveau segment de croissance au moment oĂč le secteur de la banque de dĂ©tail arrive Ă  maturitĂ©.

Entre 1980 et 1990, ce sont essentiellement des prĂȘteurs allemands qui sont les premiers Ă  proposer aux Français le regroupement de leurs prĂȘts en un seul. Ainsi, la Credit Commerzbank et la Hamburghyp Hypothekenbank interviennent, uniquement pour les foyers propriĂ©taires ou en accession Ă  la propriĂ©tĂ©, sous forme de prĂȘts hypothĂ©caires.

En France, ce sont la banque RSGB (Royal Saint George Bank) et le CFCAL (CrĂ©dit Foncier Communal d’Alsace Lorraine) qui sont les pionniers financiers sur le marchĂ© du rachat de crĂ©dits1.

Données économiques et sociales

Production annuelle

Le regroupement de crĂ©dits, reprĂ©sente une production annuelle de 2.7 milliards d’euros (octobre 2012 Ă  octobre 2013), en hausse en octobre 2013 de 13.9% par rapport Ă  octobre 2012, selon les donnĂ©es de l’Association des sociĂ©tĂ©s financiĂšres2.

Le marché du regroupement de crédit est caractérisé par une distribution bancaire trÚs largement assurée par les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement3.

Cadre juridique

Le regroupement de crédit est doté d'un cadre juridique depuis la Loi 2010-837 du 10 juillet 2010, venant en transposition de la Directive européenne sur le crédit à la consommation (Directive CCD). Ces dispositions sont précisées par le Code de la consommation (articles L. 313-11 et R. 313-11 et suivants, de ce Code).

Lorsque le regroupement de crédits est réalisé par un Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, la réglementation spécifique à ces professionnels s'applique également4.

PrĂȘts et types de regroupement de crĂ©dits

Les prĂȘts Ă©ligibles au regroupement de crĂ©dits

Les dettes ou crĂ©ances qui peuvent ĂȘtre regroupĂ©es sont de diffĂ©rentes sortes : prĂȘt immobilier, prĂȘt personnel, crĂ©dit renouvelable, dĂ©couvert, dette familiale, ou encore retard d’impĂŽt ou de loyer.

Les différents types de regroupement possibles

  • Le regroupement de crĂ©dits Ă  la consommation (LS1) : la part des encours immobiliers doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  60% de la somme totale des capitaux Ă  reprendre.
  • Le regroupement de crĂ©dits immobiliers (LS2) : la part des encours immobiliers doit ĂȘtre supĂ©rieure Ă  60% de la somme totale des capitaux Ă  reprendre.

Avantages

Le regroupement de crĂ©dits et leur rĂ©Ă©chelonnement en une seule mensualitĂ© permet de resolvabiliser le particulier. L’objectif est Ă©galement de diminuer son taux d’endettement5 en-deçà des 33% de ses revenus.

Cette opĂ©ration offre la possibilitĂ© de financer de nouveaux projets affectĂ©s (facultatif), et d’amĂ©liorer sa capacitĂ© d’épargne grĂące Ă  la simplification de son budget.

Les frais

Les frais qui accompagnent un regroupement de crédits sont de plusieurs natures :

  • Les frais de dossiers de la banque qui accepte le financement,
  • Les frais de garantie (caution ou hypothĂšque),
  • Les frais d'intermĂ©diation dans le cas oĂč l’emprunteur passe par un intermĂ©diaire en opĂ©rations de banque et en services de paiement,
  • Les frais de remboursement anticipĂ© (IndemnitĂ© de Remboursement AnticipĂ©) des prĂ©cĂ©dents crĂ©dits,
  • Les frais de notaire si un prĂȘt immobilier fait partie des diffĂ©rents crĂ©dits regroupĂ©s,
  • L'allongement de la durĂ©e de remboursement peut entrainer une majoration du coĂ»t total du crĂ©dit.

 

Source : Wikipedia en 2017 wikipedia-logo